À Genève, la France intervient sur la situation des droit de l’homme aux Comores.
32ème session du Groupe de travail de l’Examen périodique universel
Comores
Intervention de la France
Genève, 25 janvier 2019
La version prononcée fait foi.
Merci madame la vice-présidente,
La France remercie la délégation des Comores pour la
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La situation des droits de l’Homme aux Comores doit être améliorée, en dépit de quelques avancées comme l’adoption d’une loi sur la parité hommes-femmes ou la nomination des membres de la Commission Nationale des Droits de l’Homme.
C’est pourquoi la France adresse aux Comores les recommandations suivantes :
prendre les dispositions législatives et réglementaires i) pour que la section constitutionnelle de la Cour suprême soit en mesure de remplir ses fonctions, ii) et pour veiller à son indépendance (notamment sous l’aspect de juridiction électorale) ;
identifier les solutions de substitution à la Cour de sûreté de l’État, en concertation avec tous les acteurs concernés, conformément aux droits de la défense ;
établir un moratoire sur les exécutions en vue de l’abolition de la peine de mort et, dans l’immédiat, réduire le nombre d’infractions passibles de la peine de mort ;
renforcer le dispositif de prévention des violences faites aux femmes et aux enfants ;
renforcer la parité hommes / femmes, notamment dans l’accès aux fonctions nominatives et électives, et prendre les dispositions nécessaires pour que la loi du 22 juin 2017 puisse être appliquée dès les prochains scrutins ;
prendre les dispositions nécessaires pour que la Commission Nationale des Droits de l’Homme puisse tenir sa séance inaugurale et bénéficier des moyens nécessaires à son fonctionnement régulier.
Je vous remercie.
